1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est le chef d’établissement, en l’occurrence Madame Sandrine Godon, pour l’École Saint-Joseph – Livarot Pays d’Auge.

2. Finalités des traitements

Les données personnelles recueillies via les formulaires et/ou échanges initiés depuis le site ont pour finalités :

• le traitement des demandes de contact (réponse aux sollicitations des familles) ;

• la gestion des demandes d’inscription de nouveaux élèves (qualification de la demande, échanges, constitution et suivi du dossier).

Les données collectées au travers des formulaires de contact ont pour objet exclusif l’inscription de nouveaux élèves au sein de l’établissement, et les échanges nécessaires à cette finalité.

3. Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• des mesures précontractuelles à la demande des personnes concernées (démarche d’inscription) ;

• l’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux demandes et organiser le traitement administratif ;

• le consentement lorsque celui-ci est requis (ex. cookies non essentiels).

4. Données concernées

Selon les champs disponibles et le contenu des messages, peuvent être traitées :

• identité et coordonnées du/des représentants légaux (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;

• informations utiles à l’étude de la demande d’inscription (niveau, année demandée, éléments communiqués volontairement) ;

• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement (journaux serveur, adresse IP, horodatages).

Données de mineurs : les demandes d’inscription et communications doivent être effectuées par un représentant légal (ou avec son autorisation).

5. Destinataires – sous-traitants

Les données sont destinées :

• aux personnes habilitées au sein de l’École, dans la limite de leurs attributions (direction/administratif) ;

• à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment l’hébergeur OVH.
  Le prestataire de création/maintenance (Cyprien Larivière) peut, le cas échéant, accéder à des données strictement nécessaires à l’administration technique, sur instruction de l’École.

Aucune cession à des tiers à des fins commerciales n’est réalisée.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact / d’inscription non finalisées : conservation pendant la durée de traitement puis suppression ou archivage limité au plus 24 mois après le dernier échange (sauf obligation particulière).

• Dossiers aboutis : conservation pendant la durée de la scolarité puis selon les obligations légales/administratives applicables.

7. Sécurité

L’École met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (gestion des habilitations, sécurisation de l’hébergement, pratiques de sauvegarde et contrôle d’accès) afin de préserver confidentialité, intégrité et disponibilité des données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité lorsque applicable, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

9. Exercice des droits – contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits :
Téléphone : 02 31 63 50 23 – E-mail : ecolesaintjoseph.livarot@orange.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.